Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par Maître Estelle Camber-Rougé, avocate inscrite au Barreau de Vannes.
Nom : Maître Estelle Camber-Rougé
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIREN : 809 843 436
Numéro SIRET : 809 843 436 00043
Code APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Adresse du siège : 9, Avenue Georges Pompidou, Centre d’Affaires Parc Pompidou, BP 3434, 56000 VANNES
Téléphone : 06 81 37 09 25
- Adresse e-mail : contact@camber-rouge-avocat.fr
Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Maître Estelle Camber-Rougé.
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société O2switch :
Raison sociale : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Maître Estelle Camber-Rougé, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Estelle Camber-Rougé.
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucune donnée personnelle n’est collectée via ce site internet, en l’absence de formulaire de contact ou de tout autre dispositif de collecte de données.
En cas de mise en place future d’un formulaire de contact ou de tout autre moyen de collecte de données personnelles, une politique de confidentialité détaillant les finalités du traitement, la durée de conservation des données, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place sera publiée sur le site.
Cookies
Le site n’utilise pas de cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.
Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation ou une offre de services. En outre, la législation et la réglementation ont pu évoluer depuis la date de mise en ligne du contenu publié. Maître Estelle Camber-Rougé ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre le propriétaire du site et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français.